Informations légales, conditions d'utilisation du site, conditions de réservation et protection de vos données personnelles (RGPD). Document applicable au site www.restaurant-beauvais.fr.
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LA GARGOUILLE — SARL (restauration traditionnelle)
75 rue Saint-Pierre, 60000 Beauvais, France
Téléphone : 03 44 45 06 52 — E-mail : la-gargouille@orange.fr
SIRET : 833 929 128 00019 (SIREN 833 929 128) — Code APE 56.10A
RCS : Beauvais 833 929 128 — TVA intracommunautaire : FR62 833 929 128
Capital social : 1 000 €
Directeur de la publication : Alexis Becquet (gérant)
Le Site est accessible gratuitement. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans garantie d'accès continu : il peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Les informations (horaires, carte, prix, photographies) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas en perturber le fonctionnement (notamment le formulaire de réservation, qui ne doit pas faire l'objet d'envois automatisés ou abusifs).
Le responsable du traitement est la société LA GARGOUILLE (coordonnées ci-dessus).
Via le formulaire de réservation : date, heure, nombre de couverts, nom, téléphone, et de façon facultative e-mail et message. Aucune donnée sensible n'est demandée. Le Site ne procède à aucun profilage ni décision automatisée.
Les données servent exclusivement à traiter, confirmer et gérer votre réservation et, le cas échéant, à vous recontacter à ce sujet. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou votre consentement (article 6 du RGPD). Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection.
Vos données sont accessibles au personnel habilité du restaurant et à ses sous-traitants techniques, agissant sur instruction et dans le respect du RGPD : Supabase (stockage sécurisé, UE), Resend (envoi des e-mails). L'affichage de la carte fait appel à Google Maps.
Les données de réservation sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et à la gestion de la relation, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable (à titre indicatif, au maximum 12 mois après la date de réservation, sauf obligation légale contraire).
Les données transitent de façon chiffrée (HTTPS) et sont stockées sur une base à accès restreint. Les liens de validation transmis au restaurant sont signés cryptographiquement pour empêcher toute altération.
L'hébergement du site est assuré aux États-Unis (Vercel) ; les données de réservation sont, elles, stockées dans l'Union européenne. Les éventuels transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Le Site s'adresse à un public majeur ; les réservations sont effectuées sous la responsabilité d'une personne majeure.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à la-gargouille@orange.fr ou appelez le 03 44 45 06 52 (une preuve d'identité pourra être demandée). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité et n'effectue aucun suivi à des fins marketing. Seuls des appels techniques nécessaires à son fonctionnement sont réalisés (envoi de la réservation).
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L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies de la salle et des plats, logo, mise en page, code) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de La Gargouille ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Crédits cartographiques : Google Maps.
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Les présentes sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
Modification. L'éditeur peut modifier les présentes à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.
Force majeure. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure.
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Langue. Les présentes sont rédigées en français, langue qui prévaut en cas de traduction.
Pour toute question relative au Site, aux présentes conditions ou à vos données : la-gargouille@orange.fr · 03 44 45 06 52 · La Gargouille, 75 rue Saint-Pierre, 60000 Beauvais.